TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
radiation du registre [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- removal from the register
1, fiche 1, Anglais, removal%20from%20the%20register
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Removal from the register ... The Council may remoke from the register the name of my member of the Institute a) Who is dead; or b) from whom a request has been received to that effect ... 2, fiche 1, Anglais, - removal%20from%20the%20register
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- radiation du registre
1, fiche 1, Français, radiation%20du%20registre
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Tribunal peut, par ordonnance, exiger la radiation du registre d'un accord de spécialisation qui a été inscrit, d'une modification de celui-ci elle-même inscrite ainsi que de toute ordonnance se rapportant à cet accord ou à cette modification, lorsque, sur demande du commissaire, il conclut que l'accord ou la modification en question : [...] b) n'est pas exécuté. 2, fiche 1, Français, - radiation%20du%20registre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-05-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- deregistration
1, fiche 2, Anglais, deregistration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- de-registration 2, fiche 2, Anglais, de%2Dregistration
correct
- deletion from registry 3, fiche 2, Anglais, deletion%20from%20registry
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Upon application for deregistration by the chief financial officer and 2 other officers of a registered political party, the Chief Electoral Officer may deregister the political party. [The Election Finances Act, Manitoba] 4, fiche 2, Anglais, - deregistration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- radiation du registre
1, fiche 2, Français, radiation%20du%20registre
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- radiation 2, fiche 2, Français, radiation
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Sur demande en radiation par l'agent financier et par 2 autres agents d'un parti politique inscrit, le Directeur général des élections peut radier le parti politique. [Loi sur le financement des campagnes électorales, Manitoba] 2, fiche 2, Français, - radiation%20du%20registre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- exclusión de un registro
1, fiche 2, Espagnol, exclusi%C3%B3n%20de%20un%20registro
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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